Dernièrement, la FNO a diffusé une note visant à communiquer à la profession une position claire de la CNAMTS au sujet de la double prise en charge.
C'est une position qui a donc une portée nationale.
La circulaire que la CNAMTS a adressé aux CPAM confirme nos travaux de recherche sur les aspects législatifs ( travaux exposés ici dans un dossier de synthèse du mois de février) : le secteur sanitaire
n'est pas concerné par cette problématique.
Vous pouvez donc vous référer à l'infographie ci-dessus en cas de doute, et, dans le cas où des difficultés surviendraient avec une caisse ou une structure, leur rappeler l'existence de la lettre
réseau intitulée :
"INFO DIRIGEANTS N°21/2017 du 12 juin 2017 relative à l’harmonisation des règles de prise en charge des soins d'orthophonie réalisés par des professionnels libéraux auprès de patients
suivis en CMPP et CAMSP dans le secteur médico-social, et en CMP dans le secteur sanitaire."
Voici le lien vers la note publiée par la FNO : http://www.fno.fr/actualites/prise-en-charge-concomitante-pour-une-protection-des-orthophonistes-et-des-patients/
Pour le cas où les difficultés persisteraient, n'hésitez pas à faire remonter en CPD.